CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Articles Promotionnels & Textiles — Vente en ligne

Version en vigueur au 1 avril 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits promotionnels et textiles (articles brodés, imprimés, goodies, vêtements personnalisés, etc.) conclues entre :

• Texorio SA, immatriculée au Registre du commerce du Canton du Valais, sous le numéro IDE CHE-289.875.277, dont le siège social est situé à Sion, ci-après désignée le « Vendeur » ;
• Tout acheteur, professionnel ou consommateur, effectuant une commande via le site internet shop.texorio.ch, ci-après désigné le « Client ».

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site avec le plus grand soin. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En raison de la nature personnalisable des articles (broderie, impression, flocage, etc.), des variations mineures de teinte, de texture ou de rendu peuvent exister selon les supports.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue sans préavis. Les commandes en cours ne sont pas affectées par de telles modifications.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), et incluent la TVA applicable au taux en vigueur. Les frais de livraison, éventuels frais de personnalisation ou de mise en route sont indiqués séparément avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

4.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, renseigne les options de personnalisation (logo, texte, coloris, taille, quantité), puis valide son panier. Avant toute confirmation, un récapitulatif complet (produits, quantités, prix, frais de livraison) lui est présenté.

La commande est définitivement enregistrée après (1) validation du récapitulatif, (2) acceptation des présentes CGV, et (3) paiement effectif. Un e-mail de confirmation est alors adressé au Client.

4.2 Validation des BAT (Bon à Tirer)

Pour les articles personnalisés, un Bon à Tirer (BAT) peut être soumis au Client par e-mail avant lancement de la production. Le Client dispose de 48 heures ouvrées pour valider ou demander des modifications. Sans réponse dans ce délai, le BAT est réputé accepté et la production est lancée. Aucune modification ne pourra être demandée après validation du BAT.

4.3 Modification et annulation

Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée dans les 24 heures suivant la confirmation de commande, avant tout lancement en production. Passé ce délai, et a fortiori après validation du BAT, la commande ne pourra être ni modifiée ni annulée, sauf accord express du Vendeur.

Article 5 – Paiement en ligne

5.1 Moyens de paiement acceptés

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Virement bancaire (sur demande, pour les commandes professionnelles)
• Autre moyen : PayPal, TWINT, etc.
• Paiement sur facture

5.2 Sécurité des paiements

Les transactions en ligne sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL/TLS. Les paiements par carte bancaire sont traités via la plateforme [Nom du prestataire de paiement, ex : Stripe, PayPlug, Mollie]. Le Vendeur ne conserve à aucun moment les coordonnées bancaires du Client sur ses serveurs.

5.3 Facturation et exigibilité

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Une facture est émise et transmise par e-mail au Client après validation du paiement. Pour les clients professionnels, un paiement à 30 jours peut être convenu par accord préalable écrit.

5.4 Retard et défaut de paiement

En cas de défaut ou de rejet du paiement, la commande est automatiquement annulée. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article D. 441-5 du Code de commerce.

Article 6 – Délais de production et livraison

6.1 Délais de production

Les délais de production courent à compter de la validation du paiement et, le cas échéant, du BAT. Les délais indicatifs sont mentionnés sur le site. En cas d'articles personnalisés, la production est lancée uniquement après validation du BAT.

6.2 Livraison

La livraison est assurée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard ou de perte imputable au transporteur. En cas de livraison endommagée, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la livraison et en informer le Vendeur dans ce même délai.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur. En conséquence, les commandes d'articles personnalisés (broderie, impression, flocage) ne peuvent faire l'objet d'une rétractation dès lors que la production a été lancée.

Pour les articles standards (non personnalisés), le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en contactant le Vendeur à [adresse e-mail]. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8 – Garanties et réclamations

Le Vendeur garantit ses produits contre tout défaut de conformité ou vice caché. Toute réclamation doit être adressée par e-mail à [adresse e-mail] dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la réception, accompagnée de photos probantes. En cas de défaut avéré, le Vendeur proposera, à son choix, la réparation, le remplacement ou le remboursement des articles concernés.

Les garanties légales de conformité (art. L. 217-4 et suiv. C. conso) et contre les vices cachés (art. 1641 et suiv. Code civil) s'appliquent de plein droit.

Article 9 – Propriété intellectuelle et droits sur les visuels

Le Client garantit être titulaire des droits sur tous les logos, visuels, textes ou fichiers transmis au Vendeur pour la personnalisation des produits, et dégage le Vendeur de toute responsabilité en cas de réclamation d'un tiers à ce titre.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout visuel contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public, ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, coordonnées bancaires) sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la facturation et la relation client.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant : Texorio SA, Rte de la Drague 18, 1950 Sion - ou info@texorio.ch. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits, ni des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, défaillance des réseaux, etc.).

Article 12 – Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client du Vendeur à info@texorio.ch. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.